Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Chez Onyx Verge AI, nous nous engageons fermement à préserver la confidentialité de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est conçue pour vous informer sur notre gestion, collecte, stockage et utilisation des informations que vous partagez en lien avec le site web (le « Site Web »).

Nous adhérons aux principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous mettons un point d'honneur à vous tenir pleinement informé, vous permettant de faire des choix éclairés concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre site Web ou lors d'interactions avec une plateforme de trading tierce. Pour ce faire, nous utilisons diverses stratégies et méthodes pour vous fournir les détails pertinents sur le traitement de vos données personnelles, veillant à ce que ces informations vous parviennent de manière précise et en temps opportun.

De plus, si nous jugeons nécessaire de vous informer de certaines informations spécifiques, nous veillerons à vous les fournir au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et fournir les éclaircissements nécessaires, sous réserve des limitations légales. Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : support@

• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans cette politique :

Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles incluent, entre autres, rendre le site Web accessible pour vous et vous fournir une connexion à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer l'expérience utilisateur sur le site Web, optimiser les Services (y compris le site Web), protéger nos droits et intérêts, effectuer des activités commerciales et administratives soutenant la fourniture des Services aux utilisateurs du site Web, et/ou respecter toutes les exigences légales et/ou réglementaires.

En outre, nous traiterons les données personnelles vous concernant afin de mieux comprendre vos besoins et préférences.

• Investir des ressources significatives pour respecter vos droits en matière de données personnelles vous concernant :

Nous investissons considérablement pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que titulaire des données. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour examiner les données personnelles vous concernant, demander leur modification, leur suppression, leur cessation d'utilisation pour des finalités spécifiques ou en général, ou leur transfert à vous ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la législation.

• Assurer la sécurité des données personnelles vous concernant :

Bien que nous ne puissions garantir une protection absolue des données personnelles vous concernant, nous vous assurons que nous utilisons et continuerons d'utiliser une large gamme de moyens et de mesures pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

Notre Politique de Confidentialité en Détail

1. Quelle est la portée ?

Cette politique explicite les types de données personnelles que notre société recueille sur les individus, ainsi que les méthodes de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de sécurisation, et de traitement de ces données.

Ici, les « données personnelles » se réfèrent à toute information concernant une personne physique identifiable ou identifiée. Une personne physique identifiable est celle qui peut être reconnue, soit directement, soit par le biais d'informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

Dans cette politique, le « traitement » des données personnelles inclut toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos services s'adressent à un public général et ne visent pas les enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons intentionnellement des informations de personnes de moins de 18 ans, ni ne leur permettons l'accès à nos services. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations concernant un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces données au plus vite.

2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles à chaque utilisation de nos services, de nos canaux de service et du site Web. Parfois, vous nous fournirez ces données activement, tandis que d'autres fois, nous les collecterons en analysant votre utilisation de nos services et/ou canaux de service, ou en recevant vos données de nos partenaires tiers.

3. Pas d'obligation de fournir des données personnelles et ses conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Cependant, ne pas fournir ces données pourrait vous empêcher de profiter de nos services, restreindre votre utilisation du site Web et/ou causer des dysfonctionnements dans les services et le site Web.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données collectées lors de chaque visite sur le site Web :

Ces informations incluent l'historique d'activité en ligne, les informations de trafic (y compris, sans limitation, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages Web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciel, le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations sur l'appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et, par conséquent, ne pas être considérées comme des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toute information personnelle que vous nous fournissez volontairement lorsque vous entrez en contact avec une plateforme de trading tierce via Onyx Verge AI.

Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour soumettre à des plateformes tierces pour effectuer des transactions : ces données incluent votre nom complet, numéro de téléphone, et adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La Société traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités énumérées dans cette section et conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera vos données personnelles que s'il existe une base légale pour le faire. Les bases légales sur lesquelles la Société peut traiter vos données personnelles sont les suivantes :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela inclut les cas où vous fournissez vos détails via le site Web pour que nous puissions les soumettre à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers. Par exemple, pour l'amélioration de nos services, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations légales.
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur la manière dont le traitement de vos données personnelles s'aligne avec les intérêts légitimes de notre Société ou d'une partie tierce, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous, nous fournissons un aperçu des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles, ainsi que les bases légales de ces activités :

	Objectif	Base légale
1	Pour transmettre vos informations à des tiers selon votre demande dans le but de faciliter les interactions numériques et commerciales. Nous collectons vos Données Personnelles pour les transmettre à des tiers si vous le demandez spécifiquement.	Vous avez donné votre accord pour le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre d'un ou plusieurs objectifs spécifiques.
2	Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos Données Personnelles est essentiel pour répondre à vos questions sur l'utilisation des Services.	Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par Onyx Verge AI ou par un tiers.
3	Pour se conformer aux obligations légales ou aux ordres judiciaires ou administratifs Nous traitons vos données personnelles afin de respecter nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Onyx Verge AI est soumise.
4	Pour optimiser nos services Nous pouvons exploiter vos données personnelles pour perfectionner nos services. Ce processus inclut, entre autres, tous les rapports de crash ou autres rapports de dysfonctionnement liés aux services.	Le traitement est indispensable pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou un tiers.
5	Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services	Le traitement est indispensable pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou un tiers.
6	Pour exécuter et maintenir diverses activités qui soutiennent la prestation de nos services Ces activités englobent les fonctions de back-office, le développement commercial, les prises de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc.	Le traitement est indispensable pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.
7	Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques Nous appliquons différentes mesures analytiques (y compris statistiques) pour éclairer nos décisions sur divers sujets.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.
8	Pour sauvegarder nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux de tiers, y compris pour l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles pour protéger nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, en conformité avec toute loi, règlementation ou accord, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.

6. Partage de données personnelles avec des tiers

Onyx Verge AI peut aussi transmettre vos données personnelles à des tiers qui lui fournissent des services, tels que le stockage et l'hébergement, des informations sur les adresses IP, l'analyse de l'expérience utilisateur et la recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.

En outre, vous pouvez demander expressément que nous transférions certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous partagerons les données personnelles que vous nous fournirez avec ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles sera régie par leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Onyx Verge AI peut également partager vos données personnelles avec ses entités associées et partenaires commerciaux, qui lui apportent des ressources pour enrichir et améliorer la qualité des services et produits offerts à ses utilisateurs.

Onyx Verge AI peut partager vos données personnelles avec des autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris pour l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

De plus, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou investisseurs de, ou prêteurs à, Onyx Verge AI et/ou toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie Onyx Verge AI, ou dans le cas de toute transaction similaire (y compris la vente d'actifs de Onyx Verge AI et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie Onyx Verge AI), et/ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation, ou faillite de Onyx Verge AI et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie Onyx Verge AI.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés d'analyse ou des entreprises diffusant des publicités sur notre site web, qui peuvent également recourir à des cookies ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.

Un cookie (petit fichier texte) est installé sur l'appareil via lequel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement, afin d'améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et paramètres, et personnaliser et vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et réaliser des analyses.

Certains des cookies que nous pouvons utiliser sont des cookies de session, qui sont temporairement téléchargés sur votre appareil et durent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le site Web et peuvent être utilisés pour aider le site Web à vous reconnaître en tant que visiteur de retour lorsque vous revenez sur le site.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :

Type de Cookie	Finalité	Informations supplémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site Web et utiliser les fonctionnalités que vous avez sollicitées. Ils assurent l'accès aux contenus, produits et services que vous souhaitez sur Onyx Verge AI. Essentiels pour votre navigation, ces cookies permettent à votre appareil de télécharger ou diffuser les informations nécessaires pour utiliser le site et revenir aux pages visitées.	Ils collectent des données personnelles, comme votre nom d'utilisateur et la date de dernière connexion, vous identifiant ainsi comme connecté à Onyx Verge AI. Ces cookies se suppriment lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Utilisés pour vous reconnaître lors de vos visites sur Onyx Verge AI, ces cookies mémorisent vos préférences et choix personnels.	Persistant après la fermeture du navigateur, ces cookies demeurent actifs jusqu'à leur expiration.
Cookies de performance	Ces cookies fournissent des statistiques globales sur la performance du site Web et sont employés pour tester et améliorer cette performance, optimisant ainsi votre expérience utilisateur. Ils facilitent également l'exécution de fonctions analytiques sur Onyx Verge AI.	Ces cookies recueillent des informations anonymes qui ne sont pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable. La durée de validité de ces cookies varie; certains sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres peuvent rester actifs indéfiniment.

Gestion et suppression des cookies

Vous avez la possibilité d'ajuster les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Pour obtenir des instructions sur comment procéder avec les navigateurs web les plus courants, consultez les liens ci-dessous :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Notez cependant que cette action pourrait affecter le fonctionnement de certaines ou de toutes les fonctionnalités du site Web.

AVIS SUR LE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE RECONNAÎT PAS LES SIGNAUX "DO NOT TRACK".

8. Conservation de vos données personnelles

Onyx Verge AI conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou pour une durée prolongée si la loi, les règlements, les politiques ou les ordonnances l'exigent.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois et, sous réserve de votre consentement, pour 12 mois supplémentaires.

Pour nous assurer que vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous procédons régulièrement à un examen des données personnelles que nous détenons afin de déterminer si certaines peuvent être supprimées.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire des juridictions autres que celle de votre résidence) ou à des organisations internationales. Dans ces cas, Onyx Verge AI prendra les mesures de protection nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et s'assurer que des droits de protection des données exécutoires et des recours légaux efficaces sont disponibles pour les personnes concernées.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), sachez que ces protections et mesures de sécurité seront en place si l'une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est réalisé vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a estimé offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles qui y sont transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD").
Le transfert est effectué selon un instrument légalement contraignant et exécutoire entre autorités publiques ou organismes, conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert respecte les clauses de protection des données standards adoptées par la Commission européenne, en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter ces clauses sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Pour obtenir des informations sur les mesures de protection mises en place pour vos données personnelles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, veuillez envoyer un e-mail à : support@

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité approprié pour vos données personnelles, en tenant compte des risques liés au traitement, tels que la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou traitées autrement.

Bien que nous nous efforcions d'assurer la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons garantir une performance sans erreur, et nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, y compris, sans s'y limiter, en raison d'erreurs de transmission, d'accès non autorisé par des tiers, ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pourrions être contraints, en raison d'obligations légales ou d'autres facteurs échappant à notre contrôle, de transférer vos données personnelles à des tiers, tels que les autorités publiques. Dans de telles situations, notre capacité à garantir la protection de vos données personnelles par ces tiers est limitée.

Le transfert de données personnelles via Internet ne peut être totalement sécurisé. Par conséquent, Onyx Verge AI ne peut garantir la sécurité des données personnelles vous concernant lors de leur transfert sur Internet vers nous.

11. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites et/ou applications de tiers. Onyx Verge AI ne contrôle pas ces sites et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ceux-ci, et nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites et applications, ainsi que leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne s'applique pas aux actions effectuées via ces sites et/ou applications.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites et/ou applications tiers avant de les utiliser et de divulguer vos données personnelles.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

En général, vous avez le droit de demander une confirmation de la collecte de vos données personnelles par nous, d'accéder à ces données, de les rectifier si nécessaire, et de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez lire cette section :

Vous avez droit aux droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir de la part de la société une confirmation sur le traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires ou

catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers hors de l'Espace économique européen (EEE) ou des organisations internationales ; (4) si possible, la période envisagée pendant laquelle les données personnelles seront stockées, ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; (5) l'existence du droit de demander à la société la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la restriction du traitement des données personnelles vous concernant ou de vous opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (8) l'existence de profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées à un pays tiers hors de l'EEE ou à une organisation internationale, les garanties appropriées relatives au transfert.

Onyx Verge AI fournira une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée par vous. Si vous faites la demande par des moyens électroniques, et sauf demande contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé.

Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'autrui, Onyx Verge AI peut ne pas satisfaire votre demande ou le faire de manière limitée.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Onyx Verge AI la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées, y compris par le moyen de fournir une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement

Les motifs suivants s'appliquent : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale dans le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Onyx Verge AI est soumise.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour se conformer à une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Onyx Verge AI est soumis ; ou (b) pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à Onyx Verge AI de restreindre le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) vous contestez l'exactitude des données personnelles, permettant ainsi à Onyx Verge AI de vérifier leur exactitude ; (b) le traitement est illégal et vous refusez l'effacement de vos données, préférant la limitation de leur utilisation ; (c) Onyx Verge AI n'a plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais elles sont nécessaires pour des revendications légales ; (d) si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par Onyx Verge AI ou un tiers, à moins que nous puissions prouver des raisons impérieuses qui priment sur vos droits ; ou (e) si vos données personnelles sont traitées pour du marketing direct, y compris le profilage lié.

Si le traitement de vos données personnelles a été restreint suite à votre demande, ces données ne seront traitées, sauf pour le stockage, qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles fournies à Onyx Verge AI dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données à une autre entité si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et s'il est automatisé.

Lors de l'exercice de votre droit à la portabilité des données, vous pouvez demander le transfert direct de vos données personnelles de Onyx Verge AI à une autre entité, si cela est techniquement réalisable. Ce droit n'affecte ni vos droits ni ceux de Onyx Verge AI en matière de suppression des données, et son exercice ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement qui nous permet de traiter vos données personnelles, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de s'opposer

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment si cela concerne vos circonstances spécifiques et lorsque le traitement est justifié par les intérêts légitimes de Onyx Verge AI ou d'un tiers. Cela inclut tout profilage basé sur ces intérêts. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous ne prouvions des raisons impérieuses qui prévalent sur vos droits ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris tout profilage lié.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle désignée par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des individus concernant le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Vos droits concernant vos données personnelles, tels que décrits dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre auquel Onyx Verge AI est soumis.

Nous vous fournirons les informations demandées en accord avec vos droits décrits dans cette section 13 sans retard indu, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois à partir de la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard.

Les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions soit (a) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs pour fournir les informations ou effectuer l'action demandée ; soit (b) refuser de répondre à la demande.

Onyx Verge AI peut vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables sur l'identité de la personne effectuant la demande.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier, à l'occasion, les termes de cette Politique. Chaque fois que nous effectuons une modification, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site Web. En outre, lorsque nous apportons des changements significatifs, nous nous efforcerons de vous en informer par des moyens de communication jugés raisonnablement appropriés et en publiant un avis sur ces modifications sur notre site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication de la version mise à jour sur notre site Web.